I. Dispositions générales
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par HELLIANOS & CO, ci-après « le vendeur », auprès de consommateurs non professionnels, ci-après « le client », souhaitant procéder à l’achat de produits sur le site Internet Hellianos.com et sont modifiables à tout moment, sans préavis.
II. Produits
Les produits vendus sur le site Hellianos.com sont des produits neufs disponibles dans la limite des stocks. Les illustrations et textes figurant sur le site ne sont pas contractuels. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d'erreur. Dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle de produit après avoir passé une commande, le vendeur informera le client par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. Le client se verra alors indiquer une date de réapprovisionnement, un échange, un bon d'achat de la valeur du produit ou un remboursement.
Les caractéristiques des produits et notamment les spécifications, les illustrations et les indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site Hellianos.com. Le client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant de commander.
III. Tarif
Les produits vendus sur le site Hellianos.com sont indiqués et facturés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison. Ces frais supplémentaires sont facturés dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site Hellianos.com. Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur au jour de la commande, ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Toutefois, le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
IV. Commande
Tout nouveau client doit, lors de sa première commande, créer un compte client comportant un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe.
Lors de chaque validation de commande, le client est dirigé vers son compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de la commande. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Lorsque le client enregistre la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).
La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
V. Paiement
Le paiement de la commande s’effectue le jour de la commande par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Paiement par Carte bancaire
Paiement par Paypal
Paiement par Apple Pay
Paiement par Google Pay
Paiement par Alma en 3 ou 4x
Aucun paiement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable comptant et en totalité à la commande, sauf stipulations contraires. Aucune livraison ne pourra être effectuée avant la réception des sommes dues.
VI. Livraison
Les conditions applicables à la livraison des commandes sont disponibles sur la page Livraisons.
La livraison est effectuée par le transporteur choisi par le client lors la finalisation de sa commande. Les délais de livraison affichés sur la page Livraisons sont donnés à titre indicatif et sont amenés à être modifiés en fonction du nombre de commandes. En cas de non-respect de ces délais par le transporteur choisi par le client, le client ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.
Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler par mail ses réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés avec tous les justificatifs. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais, à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).
Dans ce même délai de 3 jours, le client devra formuler toute réclamation auprès du transporteur, par courrier recommandée avec avis de réception, conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de commerce.
En cas de non-réception du colis pour des raisons liées à l'acheteur (adresse incorrecte ou incomplète, non récupération du colis dans un point relais dans le délai imparti de 7 jours etc.), le colis sera réexpédié après acquittement des frais de port liés à la nouvelle expédition.
VII. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
VIII. Garantie
Les produits vendus sur le site Hellianos.com bénéficient :
De la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L. 217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 217-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L. 217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des produits ou de l'existence des vices cachés dans un délai maximum de deux ans à compter de la livraison des produits ou l'existence des vices cachés.
Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier,
En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
IX. Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Les produits retournés au vendeur doivent être neufs dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Après accord des deux parties, le retour des produits peut donner lieu à un échange contre un autre produit neuf, un bon d’achat de la valeur du produit ou à un remboursement. Dans le cas contraire le remboursement sera partiel ou gelé jusqu’à réception de tous les éléments de la commande.
Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits de consommation dont la date d’expiration serait trop courte pour permettre une remise en vente.
En cas de non-réception ou de perte du colis par le transporteur que l'acheteur a choisi, le vendeur ne pourra procéder au remboursement. Le remboursement ou l’avoir sur les produits retournés sera effectué par le vendeur dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Les frais de retour sont à la charge du client et ne donnent lieu à aucun remboursement.
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur Hellianos.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de :
Hellianos & Co – Service Client
16 rue Roger Salengro
59390 LANNOY
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) ………………………………………………………………
Nom du client : ………………………………………………………………
Adresse du client : ………………………………………………………………
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………
(*) : Rayer la mention inutile.
X. Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet Hellianos.com est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
La marque Hellianos est déposée à l’INPI sous le numéro XXXX
XI. Cas de force majeure
Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution de ses obligations par le vendeur, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification d’une des parties données par tous moyens. De la même façon, la partie concernée informera l’autre partie de la cessation de cet évènement et l’exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification. On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs, tels que guerres, émeutes, incendies, inondations, grèves totales ou partielles, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d’énergies (EDF, GDF, Pétrole…), blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, changement de réglementation, retards ou défaillance dans l’intervention de partenaires extérieurs tels que fournisseurs ou sous-traitants.
Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà de 15 jours après la date de notification, le contrat serait considéré résilié de plein droit. Les sommes perçues par le vendeur avant cette date seront alors remboursées au client.
XII. Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
XIII. Responsabilité
Le client est expressément informé que HELLIANOS & CO n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
XIV. Litige
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet Hellianos.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Site internet du médiateur :
XV. Acceptation
Toute commande de produits sur Hellianos.com implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Les photos et illustrations présentes sur le site web ne sont pas contractuelles.